Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site smartincomeai.life est SmartIncomeAI SASU, SASU au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 9 rue Charles Crozatier, 35200 Rennes. Contact : [email protected] — Tél. +33 2 99 36 74 28. Directeur de la publication et point de contact RGPD : Marc Delaunay, référent protocoles.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), objet de la demande et contenu du message. Lors de votre navigation, notre hébergeur et nos outils techniques peuvent enregistrer des données de connexion : adresse IP, date et heure d'accès, pages consultées, type de navigateur et système d'exploitation (journal serveur). Si vous acceptez les cookies de mesure d'audience via notre bannière, des identifiants anonymisés peuvent être stockés localement dans votre navigateur.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour : répondre à vos demandes d'information ou de réservation de créneau de paillasse ; organiser les séances et cycles expérimentaux ; tenir le suivi pédagogique convenu ; améliorer le fonctionnement du site et, sous réserve de votre consentement, mesurer l'audience de façon agrégée ; respecter nos obligations légales et comptables.

4. Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD : l'exécution de mesures précontractuelles et l'exécution du contrat pour la gestion de votre demande et de votre parcours pédagogique ; le consentement pour les cookies non essentiels et, le cas échéant, pour certaines communications ; l'intérêt légitime du laboratoire pour la sécurité du site, la prévention des abus et l'amélioration de nos protocoles documentaires ; les obligations légales pour la conservation comptable et fiscale.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'équipe interne de SmartIncomeAI habilitée (référents protocoles, administration). Elles peuvent être transmises à notre hébergeur Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris) pour l'hébergement du site, situé dans l'Union européenne. Le traitement des e-mails entrants peut impliquer des serveurs de messagerie situés en Union européenne. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Données du formulaire de contact : trois ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle en cours. Données liées à un cycle expérimental : durée du cycle plus cinq ans pour les archives pédagogiques anonymisables. Carnets de laboratoire : remis à l'apprenant ; copies archivées selon accord contractuel. Journaux serveur : douze mois maximum. Choix de consentement cookies : six mois. Documents comptables : dix ans conformément au droit français.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en joignant une copie d'un titre d'identité si nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement sécurisé, accès restreint aux données, formulaire protégé par honeypot et limitation de débit. Aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Transferts hors UE

Nous ne transférons pas intentionnellement vos données personnelles vers des pays situés hors de l'Union européenne. Si un sous-traitant devait évoluer, nous vous en informerions et veillerions à des garanties conformes au chapitre V du RGPD.

10. Mineurs

Nos prestations s'adressent principalement à des adultes en formation continue. Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans sans autorisation parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Décisions automatisées

SmartIncomeAI ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé de vos données personnelles. Les éventuelles grilles de mesure pédagogique servent à l'observation formative et sont interprétées par un référent humain.

13. Contact pour les questions RGPD

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, adressez-vous à [email protected] en indiquant « Demande RGPD » dans l'objet. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois si la complexité le justifie, conformément à l'article 12 du RGPD.

14. Registre des activités de traitement

SmartIncomeAI tient un registre interne des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. Ce registre est disponible sur demande motivée auprès de notre point de contact, dans les limites du secret des affaires et de la protection des données des autres apprenants.