Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet smartincomeai.life, édité par SmartIncomeAI SASU, laboratoire-observatoire pédagogique spécialisé dans la mesure instrumentée de l'apprentissage en intelligence artificielle. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur

SmartIncomeAI SASU, SASU au capital de 1 500 euros, siège : 9 rue Charles Crozatier, 35200 Rennes, SIREN 852147963, SIRET 85214796300028, RCS Rennes. Directeur de la publication : Marc Delaunay, référent protocoles. Contact : [email protected] — +33 2 99 36 74 28.

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris — Tél. +33 1 84 13 00 00.

Article 4 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. SmartIncomeAI s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance ou des cas de force majeure peuvent entraîner une suspension temporaire.

Article 5 — Nature des contenus

Les contenus publiés (protocoles, descriptions pédagogiques, courbes illustratives, textes de mesure) ont une vocation strictement éducative et d'orientation professionnelle. Ils ne constituent ni une promesse de revenu, ni un conseil en investissement, ni une garantie d'embauche ou d'évolution salariale. Le mot « Income » employé dans la dénomination du laboratoire renvoie au taux d'acquisition de compétences mesuré en contexte pédagogique.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, structure, protocoles SIA, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable de SmartIncomeAI SASU est interdite, sauf usage privé et non commercial.

Article 7 — Utilisation loyale

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : l'envoi de messages illicites via le formulaire, les tentatives d'intrusion, l'usage automatisé abusif (scraping massif), la diffusion de contenus trompeurs associés au laboratoire sans autorisation.

Article 8 — Formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire doivent être exactes. SmartIncomeAI se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives, publicitaires ou incompatibles avec son objet pédagogique (notamment demandes de conseil financier ou de génération de revenus).

Article 9 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. SmartIncomeAI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers smartincomeai.life est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du laboratoire et qu'elle ne suggère pas une affiliation non existante.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation du formulaire implique la consultation de cette politique et, le cas échéant, le consentement aux traitements indiqués.

Article 11 — Cookies

L'utilisation de cookies est décrite dans la politique de cookies. La poursuite de la navigation après affichage de la bannière vaut enregistrement du choix exprimé.

Article 12 — Limitation de responsabilité

SmartIncomeAI met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le laboratoire ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou d'une utilisation inappropriée des informations du site. Les décisions professionnelles de l'utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.

Article 13 — Prestations payantes

Les prestations pédagogiques délivrées hors site (cycles sur paillasse, protocoles SIA) font l'objet de conditions particulières communiquées avant toute inscription. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent évoluer. Aucun paiement n'est exigé via le site lui-même.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Article 15 — Modifications

SmartIncomeAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de mise à jour figure en tête du document.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La liste des médiateurs est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso. Avant toute saisine, l'utilisateur est invité à contacter le laboratoire à [email protected] pour tenter une résolution amiable.

Article 17 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. Les parties s'efforceraient alors de remplacer la clause invalidée par une clause valide d'effet équivalent.